Qu’est-ce qu’une association ?

Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire, promotion d’idées ou d’œuvres…).

La liberté d’association n’a été réellement acquise qu’avec la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association. Pour créer une association, il suffit qu’au moins deux personnes se mettent d’accord sur son objet. Ils en rédigent les statuts, qui précisent l’objet, les organes dirigeants et la personne habilitée à représenter l’association, et indiquent le siège social ou son adresse.

Des idées ou envies de monter un projet associatif

Vous avez des idées ou des envies pour projet de monter une association ? Type ? Sportive, culturelle, éducative, sociale ou encore médico-sociale.

Comme l’indique la définition ci-dessus, vous devrez adopter le statut d’association loi 1901. Il est impossible de commencer vos activités sans avoir au préalable déclaré votre association, qu’elle soit à but lucratif ou non. L’étape de déclaration est primordiale.

Étape 0 : connaissance pour créer une association loi 1901

Il faut avant tout prendre connaissance des éléments stipuler sur le statut de loi 1901. Pour parler d’une association, il faut aux minimums deux personnes souhaitant s’unir.
L’âge minimum légal est de 16 ans au moins et les projets doivent être à but non lucratif (le but des membres de l’association n’est pas de faire des bénéfices financiers).

Étape 1 : choisir le siège social

Le choix du siège social doit permettre à l’association d’avoir une adresse où recevoir ces courriers officiels. L’adresse en question peut être l’adresse du domicile d’un des représentants légal dans le cas où l’association n’a pas encore de local propre à elle.

Étape 2 : Rédaction des statuts de l’association

Les statuts font partie des documents à fournir pour la déclaration d’une association. Ces derniers doivent obligatoirement mentionner les éléments suivants :

  • Nom de l’association,
  • Son but,
  • Adresse de son siège social,
  • Durée pour laquelle l’association est constitué et les missions qui pourront être mises en oeuvre au sein de cette dernière,
  • Le fonctionnement de l’association, le type de membre et ses ressources,
  • Des clauses relatives à la modification ou la dissolution.

On peut annexer à ce document, le règlement intérieur ou encore le montant et les règles d’adhésion. Les mentions doivent être rédigées en forme d’article (ex: Article 1 : Nom de l’association, Article 2 : Son but, etc…)

Étape 3 : Désigner les membres

Une association doit au moins être composée d’un président (membre chargée de diriger et de représenter les autres membres) , un trésorier (assister le président dans la gestion financière) et un secrétaire (utile pour la gestion et l’administration). Il est possible de désigner des adjoints à chaque membre (ex: un vice-président, trésorier adjoint, etc…).

Étape 4 : La déclaration de l’association à la préfecture

Pour faire la déclaration, il y a deux moyens possibles. La première est de faire la déclaration en version papier en utilisant le document Cerfa n° 13973*03 relatives à la déclaration de création et au Cerfa n° 13971*03 relatives à la liste des dirigeants.
La deuxième possibilité, c’est de faire la déclaration directement sur le site internet de la préfecture (la télédéclaration).

Dans la phase de déclaration deux documents seront demandés à savoir, les statuts rédigés de l’association et le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.
Une fois les documents reçus, la préfecture se chargera de rendre un avis positif ou négatif. Si l’avis est négatif (lettre de rejet), il faudra alors recommencer la déclaration en suivant les remarques faites par la préfecture. Si l’avis est positif, vous recevrez un récépissé de déclaration d’association contenant un numéro RNA. Vous pourrez alors commencer légalement vos activités associatives.

Dans le cas où votre association veut se positionner sur des financements publics pour financer vos projets, il est obligatoire d’avoir un numéro de SIRET d’association. Celui-ci n’étant pas accorder automatiquement, il faut en faire la demande. Pour faire sa demande de numéro de SIRET d’association, il vous suffit de vous rendre sur le site suivant : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-lattribution-dun-n-siren-siret/

Étape 5 : Publication au journal officiel association (JOAFE)

La dernière étape de la création d’une association est la publication au Journal Officiel des associations. C’est la préfecture qui se charge d’émettre une demande de publication en même temps que le récépissé de déclaration. Cette publication est payante et coûte approximativement 44 € couvrant les frais administratifs.
Vous recevrez la facture de parution par courrier officiel et donc à l’adresse choisie pour votre siège social. Vous pourrez très facilement vérifier la publication en vous rendant sur le site du Journal Officiel et en tapant le nom de votre association. Il vous sera possible de télécharger un témoin de publication qui pourra vous être demandé par les banques si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire pour votre association.