Une association est généralement à l’opposé d’une entreprise dite classique. Il y a plusieurs types d’association : les associations « de fait » ou « non déclarée », association déclarée, association agréée et les associations reconnus d’utilité publique. Bien évidemment, on ne va pas mettre les définitions sur cet article, vous pourrez voir quelles sont les différences sur ce lien
Nous allons évoquer dans cet article les sept façons simples qui existe de manière légale pour financer une association. C’est des techniques/ process qu’il faut intégrer tout au long du processus du business plan de son association.
Le but ? Vous aider à repérer et à identifier la solution la plus adaptée pour votre structure.
1. Les sources internes
Nous allons vous présenter plusieurs leviers internes qu’une association peut utiliser pour générer des fonds. Nous en connaissons trois qui sont souvent utiliser : l’adhésion, la cotisation et l’apport.
Un système d’adhésion est commun à beaucoup d’association. C’est-à-dire que pour adhérer à l’association vous devez participer à un système d’adhésion, c’est une somme versée à l’association pour devenir un membre.
Il faut le définir au préalable dans les différents statuts de l’association.
Le deuxième levier, c’est la cotisation. C’est une somme que vont verser les membres pour contribuer au bon fonctionnement de l’association. C’est un bon moyen, car il offre de nombreux avantages : participer aux assemblées généraux, être éligible au conseil d’administration…
Enfin, nous avons l’apport, c’est une pratique bien spécifique avec beaucoup de particularités :
- Ce n’est pas considéré comme un don : par exemple, si on donne une somme d’argent ou du mobilier, cela va impliquer une contrepartie morale.
- Ce n’est pas considéré comme un prêt, car celui qui donne et est totalement conscient de ces actes.
Le bien ou la somme d’argent doit servir à une cause précise.
2. Les dons, les donations et les legs
Une association bénéficie de plusieurs moyens de financement. Une association peut aussi bénéficier de la générosité de personne par le don ou par des organismes extérieurs.
Les dons manuels sont effectué à titre gratuit c’est-à-dire sans contrepartie de la part de la personne qui donne. Pour ce genre d’action, aucune autorisations spécifiques n’est obligatoire.
Un don peut prendre plusieurs formes : somme d’argent, biens corporels, biens immobiliers. Il ne faut pas que le transfert de propriété ne requiert un acte notarial.
Néanmoins, les donations et les legs sont plus complexes et spécifiques. Les deux s’effectuent obligatoirement par un acte authentique.
En effet, quand il s’agit de donation, cela doit se faire au vivant du donateur alors que les legs se font via un testament, après la mort du donateur, sous réserve du notaire.
Enfin, pour que l’association bénéficiaire doive déclarer les dons et les legs au préfet du département où se trouve son siège social.
3. Les subventions ou aides publiques
En termes simples, il est défini comme une subvention. Il s’agit d’une contribution financière accordée unilatéralement et sans compensation par un organisme public pour financer des travaux d’intérêt public.
Ainsi, des fonds publics peuvent être affectés à des projets spécifiques ou au fonctionnement global de l’association. Enfin, il peut prendre plusieurs formes, du soutien financier à la mise à disposition d’installations, d’équipements, etc.
En France, plusieurs administrations et autorités peuvent octroyer des subventions. Il s’agit notamment des États, des municipalités, des administrations publiques, des organismes de sécurité sociale, des organismes publics à caractère industriel et commercial.
Si une association souhaite en bénéficier, elle doit également remplir certaines conditions. Comme on le fait chez nous à l’association MESSO.
- Être un club déclaré en préfecture
- Être inscrit au répertoire Sirene
- Réaliser un projet d’action ou d’investissement ou contribuer au développement d’une activité ou au financement global de cette activité.
4. Le mécénat et le parrainage
Le mécénat et le parrainage font parties des alternatives de financement pour les associations.
Le mécénat, c’est « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice présentant un intérêt général ». Cela se traduit part un don d’une personne physique extérieur à l’association à une œuvre d’intérêt général.
En effet, dans le cas du parrainage, c’est différent. On dit que l’entreprise apport un soutien visible par tous à un organisme d’intérêt général dans l’objectif de promouvoir son image. Des contreparties directes, proportionnelles du versement de l’entreprise, sont offerts par le bénéficiaire à l’association.
5. Les recettes de nature économique
Les associations relevant de la loi de 1901 (comme l’association MESSO) peuvent également générer une activité économique pour financer leurs activités. De cette façon, vous pouvez générer des revenus de la vente de vos produits ou de la prestation de vos services, finançant ainsi votre entreprise.
Exemples d’activités :
- Prestation de services (restauration, formations, ateliers, etc.)
- Vente de marchandise (T-shirts, calendriers, artisanat, etc.)
- Organisation d’événements (Kermes, brocantes, etc.)
À noter que ces activités économiques doivent être parallèles à l’activité principale. Afin de pouvoir vendre ces produits ou services, ils doivent également être inscrits aux statuts de l’Association.
6. Le financement bancaire
Oui, les associations peuvent recourir aux prêts bancaires dans le cadre de projets d’investissement et de difficultés financières.
Ils ont deux solutions : l’autofinancement ou le financement bancaire. En effet, les associations peuvent contracter des emprunts pour faire face à leurs besoins de liquidités. Cela amène le président de l’association à s’interroger sur l’optimisation de la situation financière de sa structure dans la mesure nécessaire pour tenir compte des conditions d’emprunt, de la fréquence de remboursement et des autres démarches administratives.
Voici un récapitulatif non exhaustif des différentes solutions de financement à la disposition des associations.
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